Article 1 – Champ d’application.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement de la livraison des marchandises. Les présentes conditions générales de ventes sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion et sans réserve aux dites conditions, à l’exclusion de tous les autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n’ayant qu’une valeur indicative.

Les tarifs, rabais, ristournes, conditions de paiement annexés aux présentes conditions générales de vente sont présentés Hors TVA

Article 2 – Commandes.

Toutes commandes passées directement sur le site ou par voie postale seront fermes et définitives. Aucune annulation de commande, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de Applidom.com
Toute commande n'atteignant pas le franco de port de 50€ TTC, une participation forfaitaire de 4,90€ sera facturée pour les frais de transport et préparation de commande.

Article 3 – Engagement contractuel.

Tout engagement contractuel sera strictement respecté par les deux parties signataires. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de marchandise commandée devient effectif après acquittement de toutes sommes dues.

Article 4 – Délai de livraison.

Les délais « standard » de livraison s’appliquent conformément à ceux formulés sur le site Applidom.com (jour ouvrés uniquement, week-end et jours fériés exclus) à compter de la date commande enregistrée avant 12 heures. Dans le cas où l’acheteur imposerait des dates de rendez-vous de réception marchandises sortant du cadre ci-dessus mentionné, le délai de livraison pourra être rallongé d’autant. Les dispositions ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables en cas de commande spéciale ainsi qu’en cas de force majeure.

Article 5 – Livraisons.

Dans le cas d’une livraison marchandises assurée par l’acheteur, celui-ci accepte en conséquence, tous les risques afférant au transport. Dans le cas d’une livraison marchandises assurée par Applidom.com et transportée par Colissimo Suivi, il incombera au destinataire final de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part du destinataire final relatives à l’expédition, Applidom.com se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise sans qu’elle puisse encourir de ce fait quelconque responsabilité. Les articles commandés conformes aux conditions de livraison et du cahier des charges ne pourront être refusés par la réception marchandises ou par l’acheteur.

Article 6 – Réclamations et retours de marchandises.

Tout litige transport fera l’objet d’une lettre recommandée avec AR destinée à Applidom.com qui mettra tout en œuvre pour régler tous problèmes. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de livraison. Tout bon de transport signé par l’acheteur ou la réception marchandises sans réserve notifiée, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de la marchandise livrée. Ni Applidom.com, ni le transporteur ne seront tenus pour responsables des colis manquants ou détériorés dans le cas présent. Les frais de retours marchandises seront à la charge de l’expéditeur. Les produits commandés seront expédiés franco de port à compter d’un montant facturé de 100 € TTC.

Les retours marchandises devront faire l’objet d’une demande d’accord de retour. Ces retours ne seront effectifs qu’avec l’accord écrit et/ou mail de Applidom.com Les conditions de reprises des marchandises sont indiquées dans l’article 8 – Garanties.

Article 7 – Paiements.

Les délais de règlements appliqués seront ceux spécifiés dans les engagements contractuels.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 01.12.86, tout retard de paiement constaté entraînera l’application de pénalités de retard d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.. Si l’acheteur se soustrait à ses obligations (défaut ou retard de paiement ) un refus de vente pourra lui être opposé. Les factures impayées entraîneront une mise au contentieux.

Article 8 – Conditions de Garantie.

Sont garantis pour :

  1. 1-  Défectuosité des produits, pendant une année à la date de vente au consommateur final (facture faisant foi, les piles et batteries dans les produits ne font pas partie de la garantie contractuelle), ceci pour vice de fabrication ou de main-d’œuvre couverte par la garantie. Conformément aux accords pris avec les fabricants, les produits couverts par la garantie feront l’objet de soit un remplacement à neuf, soit d’un remplacement d’un produit remis à neuf par le fabricant. Sauf si le produit n’est plus suivi par le fabricant, aucun remboursement ne sera effectué.

  2. 2-  Les produits devenus défectueux soit par mauvaise manipulation, soit par tentative de réparation inopportune des dits produits ne seront en aucun cas repris. Les produits ne seront considérés comme défectueux qu’après avoir été testés par notre SAV, à envoyer par tous moyens à Applidom, BP15 – 77872 Montereau cedex .

  3. 3-  « Incompatibilité avec certains appareils » : il conviendra de nous indiquer les marques d’appareils incompatibles avec les produits retournés pour vérification.

  4. 4-  Tous les produits devront être obligatoirement retournés au SAV Applidom.com aux frais de l’expéditeur, accompagnés de notre accord de retour à demander par courriel à contact@applidom.com et seront munis de la preuve d’achat, (facture établie uniquement par Applidom.com) et renvoyés dans leur entier (tous leurs composants) et dans leur emballage d’origine, faute de quoi, la garantie ne serait pas prise en compte.

    Applidom.com
    BP 15
    77872 MONTEREAU cedex Courriel : contact@applidom.com Internet : www.applidom.com